Archives mensuelles : juin 2020

Les Sociétés immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit Burkinabè, part 2

Par |2020-06-27T10:39:32+02:00juin 27th, 2020|Catégories : Droit|

Le premier mécanisme de prévention que la loi met à la disposition des sociétés immobilières trouve son fondement dans l’article 14 al.1. En effet, il dispose que «  le prix de la vente d’un bien immobilier, dont le montant est égal ou supérieur à un seuil fixé par l’autorité compétente, ne peut-être acquitté qu’au moyen de [...]

Les Sociétés immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit Burkinabè, Partie 1

Par |2020-09-29T12:25:41+02:00juin 11th, 2020|Catégories : Droit, Droit interne|

S’il est un secteur aujourd’hui en pleine croissance au Burkina Faso, c’est bien celui de la promotion immobilière. Le Burkina Faso compte plus de deux cents sociétés immobilières. Ces sociétés semblent être un véritable moyen de prospérité. Il n’est donc pas exclu qu’elles puissent être exploitées comme de véritables mines d’or par des personnes de mauvaise [...]

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