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Découvrez des articles sur plusieurs thématiques du Droit.

Les Sociétés immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit Burkinabè, part 2

Par |2020-06-27T10:39:32+02:00juin 27th, 2020|Catégories : Droit|

Le premier mécanisme de prévention que la loi met à la disposition des sociétés immobilières trouve son fondement dans l’article 14 al.1. En effet, il dispose que «  le prix de la vente d’un bien immobilier, dont le montant est égal ou supérieur à un seuil fixé par l’autorité compétente, ne peut-être acquitté qu’au moyen de [...]

Les Sociétés immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit Burkinabè, Partie 1

Par |2020-09-29T12:25:41+02:00juin 11th, 2020|Catégories : Droit, Droit interne|

S’il est un secteur aujourd’hui en pleine croissance au Burkina Faso, c’est bien celui de la promotion immobilière. Le Burkina Faso compte plus de deux cents sociétés immobilières. Ces sociétés semblent être un véritable moyen de prospérité. Il n’est donc pas exclu qu’elles puissent être exploitées comme de véritables mines d’or par des personnes de mauvaise [...]

UEDH, édition 2019

Par |2020-05-20T17:52:10+02:00octobre 12th, 2019|Catégories : Droit, Droit et Numérique|

Organisées chaque année par le Centre d’Information et de formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA), j'ai l'opportunité de participer avec Madame TOURE Fatim, toutes deux représentant l'Association Mys'TIC Burkina, aux Universités d’Eté en Droits Humains (UEDH) 2019, qui se tient à Ouagadougou depuis le 12 octobre 2019 jusqu’au 20 octobre 2019. Trente (30) [...]

la nature juridique des rapports entre époux

Par |2020-05-20T17:46:21+02:00mars 9th, 2019|Catégories : Droit de la famille|

Les droits et obligations reconnus aux époux sont traités dans différents codes de la famille. Au Burkina Faso, c’est le code des personnes et de la famille, adopté le 16 novembre 1989, qui aborde des aspects juridiques du mariage. Par le mariage, un nouveau statut est reconnu aux individus, qui passent de l’état de célibataire à [...]

Le Statut de la femme en Afrique : entre traditions et droit

Par |2020-05-20T17:30:43+02:00mars 8th, 2019|Catégories : Droit de la famille|

L’Afrique est un continent composé d’une cinquantaine de pays, chacun diversifié de par leur histoire et culture. A l’intérieur de chaque pays, il y a plusieurs groupes ethniques[1] qui se distinguent les uns des autres. Ainsi, il y a des distinctions entre femmes instruites, semi-lettrées et analphabètes selon la distinction géographique villes/campagne. Que peuvent avoir en [...]

La Famille et le Droit en Afrique.

Par |2020-05-20T16:51:04+02:00mars 6th, 2019|Catégories : Droit de la famille|

L’Afrique vit une profonde crise de société dont les manifestations brutales s'observent dans le domaine familial. Les bases de nos sociétés sont entrain de basculer au profit des valeurs venues d’ailleurs. Les parents n’ont plus vis-à-vis de leurs enfants que des obligations alimentaires. Or, ces enfants livrés à eux mêmes, seront des adultes de demain, et [...]

La dot et le droit au Burkina

Par |2020-05-20T16:29:17+02:00mars 4th, 2019|Catégories : Droit de la famille|

La dot est une vieille pratique qui a existé et continue d’exister dans certaines sociétés africaines. Le lien matrimonial y est scellé suivant une procédure traditionnelle. Cette méthode d’unir les époux se fait par l’intermédiaire de la dot appelée aussi mariage coutumier ou traditionnel[1]. Elle constitue un ensemble d’objets et de cadeaux en espèces ou en [...]

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