La Famille et le Droit en Afrique.

L’Afrique vit une profonde crise de société dont les manifestations brutales s’observent dans le domaine familial.

Les bases de nos sociétés sont entrain de basculer au profit des valeurs venues d’ailleurs. Les parents n’ont plus vis-à-vis de leurs enfants que des obligations alimentaires. Or, ces enfants livrés à eux mêmes, seront des adultes de demain, et hélas pourraient devenir des hommes et des femmes sans principes.

Le mariage apparait souvent comme une simple formalité pour être avant tout en règle avec la société. D’où, les institutions familiales deveniennent de plus en plus fragiles. Cela s’observe par les manquements aux diverses obligations du droit de la famille : nombreux divorce, disparition de la solidarité avec leur long cortège de délinquance pour les enfants, la détérioration des relations entre les famille alliées par l’institution du mariage…. 

Mais, qu’est-ce que la famille ?

Le terme est susceptible de plusieurs acceptations. Il peut désigner : le lignage ou groupe familial ou encore le clan[1], la famille nucléaire[2].  Au Burkina Faso, seule la famille fondée sur le mariage constitue la cellule de base de la société[3].

Contrairement à la conception africaine du foyer, celle de l’Europe est quasi différente. En effet, il y est pratiquement impossible tant à la ville qu’à la campagne, de trouver une maison dans laquelle ne vivent que les époux et leurs enfants. Il y a toujours d’autres parents en ligne directe ou collatérale qui par solidarité ou parasitisme (mode de vie du parasite qui s’attache parfois à quelchose de façon indésirée et incommode), habitent chez un couple.

Qui appelle-t-on époux ? 

La définition générale donnée par tout le monde ainsi que celle donnée par le dictionnaire Larousse est :  une personne unie à une autre par le mariage.

Cependant si pour l’occidental il existe une seule forme de mariage, celui célébré par l’officier de l’Etat civil[4], il n’en va pas de même pour l’Africain pour qui le mariage coutumier ou religieux semble avoir psychologiquement la même force sinon plus que le mariage civil. 

Ainsi, le code des personnes et de la famille burkinabè inspiré du Droit Français, en son article 233 ne reconnait aucun effet attaché aux formes d’unions (coutumiers, réligieux) autres que celles prévues par la loi, en l’occurrence le mariage civil. Les époux sont donc deux personnes à savoir un homme et d’une femme qui ont été unis par une célébration de mariage civil[5].

Qu’en est-il des enfants ?

Partout actuellement en Afrique on distingue entre enfants issus de la filiation légitime[6] et ceux issus de la filiation naturelle[7]. Ce qui n’a pas toujours été le cas. En effet, les civilisations africaines avant l’adoption des Codes de la famille n’établissaient pas cette distinction. Tous les enfants étaient légitimes : ils avaient pour père légitime le mari de la mère (celui qui avait versé la dot), soit le grand père maternel si leur mère était célibataire. Dans ce dernier cas, s’ils étaient de sexe masculin, ils avaient plus de droit que leur mère qui selon la coutume n’héritait pas.

Désormais les règles de filiation[8] adoptées partout en Afrique font du « lien biologique » le mode par excellence de rattachement d’un enfant à ses parents. L’enfant est tout être humain âgé de moins de 18 ans[9].

Comment le droit intervient-il dans les relations familiales pour sanctionner les manquements aux obligations au sein d’une famille constitué d’époux mariés « civilement »?

Des manquements peuvent prendre naissances tant dans les relations entre époux, que dans les rapports entre parents-enfants.

S’agissant des premiers, le maire les rappelle le jour du mariage les obligations réciproques liées au mariage : fidélité, cohabitation, secours, assistance. Les manquements à ces devoirs s’appellent : adultère, abandon du foyer, abandon pécuniaire et abandon psychologique….

Concernant les seconds, les parents doivent éduquer et entretenir les enfants quel que soit le type de filiation. De même ils ont une obligation alimentaire, envers eux, obligation qui est réciproque, qui selon l’article 680 du Code des Personnes et de la Famille burkinabè. Celle ci comprend tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, logement, vêtements, frais de maladie). La non observation des devoirs conduit à des sanctions pour réparer le préjudice (tort) causé à l’autre.

Quelles sont les sanctions prévues ?

La sanction désigne les conséquences précises attachées à la règle de droit, afin que celle-ci dépasse le simple stade de message linguistique pour entrer en action.

Les quelques manquements cités plus haut et même ceux non énumérés sont susceptibles de plusieurs types de sanctions. Il y a celles pénales (pour les cas d’avortement, d’ infanticide, crime qualifié de passionnel). Certaines sont simplement pécuniaires, et d’autres extrapatrimoniales c’est-à-dire non évaluables en argent (exemple: déchéance du droit de garde ou de l’autorité parentale).

Cependant, il faut dire qu’il existe une pratique et conception africaine selon lequel le linge sale se lave en famille. Par conséquent, certains litiges en famille font rarement l’objet de la saisine des tribunaux officiels pour que ces derniers tranchent.

En définitive, convenons avec Montesquieu que : « les lois doivent être propres au peuple pour lequel elles sont faites », et cela dans l’objectif d’adapter certaines règles de droit surtout en matière de droit de la Famille à certaines réalités que vivent les peuples africains en général et le Burkina Faso en particulier » . 

OLIDI

Source d’inspiration : Le Manquement au droit de la famille en Afrique, Mme Nicole Clair.

[1]Groupe constitué par les individus qui descendent d’un ancêtre commun.

[2] Groupe constitué par le ménage et les enfants vivants au même foyer sous le même budget.

[3] Art 231 du CPF

[4] Officier public chargé dans chaque commune de la tenue et la conservation des actes d’Etat civil. C’est le maire qui l’est en principe. A l’étranger, les fonctions d’officiers d’Etat civil sont exercées par les chefs des missions diplomatiques et les chefs des postes consulaires.

[5] Voir Article 237 CPF

[6] Les enfants nés dans le mariage ou nés de parents légalement mariés.

[7] Enfants nés de deux auteurs non mariés l’un à l’autre.

[8] Lien juridique entre parents et enfants

[9] Article 2 de la loi n°15-2014 portant protection de l’enfant en danger ou en conflit avec la loi.