Les droits et obligations reconnus aux époux sont traités dans différents codes de la famille. Au Burkina Faso, c’est le code des personnes et de la famille, adopté le 16 novembre 1989, qui aborde des aspects juridiques du mariage.

Par le mariage, un nouveau statut est reconnu aux individus, qui passent de l’état de célibataire à celui de marié, avec toutes les implications qui en découlent. Et comme le statut est un ensemble de droits et devoirs, la vie conjugale requiert donc un certain nombre d’obligations réciproques entre époux. Le mariage a donc des effets personnels et des effets pécuniers.

Pour ce qui est des effets personnels, chacun des époux à des obligations personnelles et des droits, dont il peut se prévaloir dans sa relation avec l’autre. Il s’agit notamment du devoir de fidélité, de secours, d’assistance, de respect, d’affection l’un envers l’autre. Même en cas de polygamie, chaque épouse peut prétendre à une égalité de traitement par rapport à l’autre[1]. De même, les époux doivent assumer ensemble la responsabilité morale et matérielle du ménage. Il faut préciser que dans les familles polygames, chaque épouse forme un ménage avec son conjoint.

En outre, le choix de la résidence se fait d’un commun accord. A défaut d’un accord, elle sera établie au lieu choisi par le mari. Si la résidence choisie par le mari présente pour la famille des dangers d’ordre physique ou moral, la femme peut être autorisée, elle et ses enfants, à avoir une résidence séparée fixée par le juge.

De plus, les époux ont le droit d’exercer une profession de leur choix sans le consentement de l’autre. Cependant, lorsque l’exercice de la profession de l’autre est de nature à mettre en péril l’intérêt de la famille, l’époux non consentant peut saisir le tribunal civil, qui peut ordonner l’interdiction de ladite profession. Enfin, les époux ont l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’éduquer leurs enfants.

S’agissant des effets pécuniaires du mariage, c’est-à-dire l’aspect « finance », sa gestion nécessite le choix d’un régime matrimonial[2] pour gouverner leur relation conjugale. Chaque époux à la pleine capacité juridique, toutefois ses droits et devoirs peuvent être limités par le régime matrimonial choisi. Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du ménage, les époux contribueront à proportion réciproque en fonction de leurs facultés financières respectives.

Pour l’ouverture d’un compte de dépôt en son nom, chaque époux peut le faire sans le consentement de l’autre, et en est le titulaire du compte, donc est réputé avoir la libre disposition de ses fonds. Par ailleurs, les époux peuvent passer seul des contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage, l’éducation des enfants…

Dans la situation où, l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter en justice, à le représenter d’une manière générale ou dans certains actes particuliers. Ce dernier peut aussi, par décision de justice, passer seul un acte pour lequel le consentement de l’autre serait requis, lorsque le conjoint est hors d’état de manifester sa volonté.

En définitive il existe des sanctions prévues pour le non-respect des devoirs, obligations conjugales [3].Cela fera l’objet d’un article sur le blog.

À bientôt 

 OLIDI

[1] Voir art 292 du code précité

[2] Le régime matrimonial fera l’objet de plus amples explications dans un autre article à venir.

[3] Sanctions qui seront mieux expliquées dans un autre article.

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